Déclarations Légales

Dirigeant
(ou responsable commercial)

Civilité

Prénom

Nom

Téléphone

Email

> Copier > < Copier <

Contact administratif
(secrétaire, comptable...)

En charge de la mise à jour des documents

Civilité

Prénom

Nom

Téléphone

Email

Cette personne pourra signer électroniquement sur la plateforme l'attestation sur l'honneur concernant l'emploi ou non de travailleurs étrangers (hors EEE)

OUI NON

Forme juridique de votre entreprise

Entreprise individuelle

EURL

SCCV

SARL

SAS

SCI

SA

Auto-entrepreneur

Autre

Nombre de salariés dans votre entreprise (y compris dirigeant côtisant à l'URSSAF des salariés)

Organisme de protection sociale du dirigeant

URSSAF

RSI / URSSAF DES INDÉPENDANTS

MSA

NON CÔTISANT POUR CETTE STRUCTURE

Organisme de protection sociale des salariés

URSSAF

MSA

Nombre de gérants pour votre entreprise

Votre entreprise emploie-t-elle des travailleurs étrangers ?

NON, notre entreprise n'emploie pas de salariés étrangers soumis à autorisation de travail en France. OUI, notre entreprise emploie actuellement au moins un salarié originaire d'un pays hors "EEE", ou d'un état "EEE" en période transitoire soumis à autorisation de travail en France.

Assurances et autres qualifications de votre entreprise. Votre entreprise a :

► Une assurance RC PRO - responsabilité civile professionnelle

OUI NON

► Une assurance Garantie Decennale

OUI NON

► Une qualification RGE

OUI NON

Utilisez vous un logiciel métier spécifique ?

Logiciels :

Votre entreprise

[SOCIETE]

[COMPLEMENT SOCIETE]

[ENSEIGNE]

Siret : [SIRET]

[ADRESSE]

[COMPLEMENT ADRESSE]

[CODE POSTAL] - [VILLE]

Vos contacts

Responsable

Responsable de l'entreprise

[PRENOM RESPONSABLE] [NOM RESPONSABLE]

[TELEPHONE]

[EMAIL]

Contact

Contact pour le site declarations-legales.fr

[PRENOM CONTACT] [NOM CONTACT]

[TELEPHONE]

[EMAIL]

Peut signer les documents : OUI

Vos organismes de protection sociale

Dirigeant :

Salarié(s) :

Attestation sur l'honneur

Votre entreprise a

Une assurance RC PRO - responsabilité civile professionnelle

OUI

Une assurance Garantie Decennale

OUI

Une qualification RGE

OUI

Vous utilisez :

OUI

Ces informations sont-elles correctes ?

Non Oui

Je souscris pour répondre à la demande de mes clients et bénéficie des autres services

CONFORMITÉ ET FIDÉLISATION DES CLIENTS

1 - Vos clients sont, avec votre adhésion, en conformité et peuvent ainsi continuer de travailler avec vous en toute sérénité.

2 - Vous faites de cette obligation un atout de communication montrant à vos clients que vous êtes à leur écoute. Vous participez ainsi à leur fidélisation.

MISE EN AVANT AUPRÈS DE NOUVEAUX CLIENTS

Le référentiel fournisseurs offre 2 niveaux de mise en avant complémentaires :

1 - Auprès des syndics avec lesquels vous travaillez déjà, mais auprès de gestionnaires qui ne vous connaissent pas.

2 - Auprès de syndics avec qui vous ne travaillez pas encore.

Je souscris pour répondre à l'obligation de vigilance

Mon entreprise crée un compte gratuitement sur la plateforme declarations-legales.fr pour y télécharger les documents demandés par les donneurs d’ordres avec lesquels mon entreprise réalise un montant de CA inférieur à 5000 € HT/ AN. Les documents demandés seront les suivants :

Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle (valable pour l’année en cours)
Une attestation d’assurance décennale (valable pour l’année en cours – si votre activité l’exige)
Les qualifications éventuelles et utiles si votre activité l’exige (type RGE…)

Dans l’hypothèse où l’un des montants des marchés confiés par l’un des donneurs d’ordres présents sur la plateforme devient égal ou supérieur à 5000 € HT/ an, cette adhésion gratuite ne permet pas le téléchargement des documents obligatoires relevant de l’obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Un module complémentaire s’affichera alors dans l’interface. Pour y avoir accès et télécharger les documents obligatoires, une adhésion de 219 € HT sera alors nécessaire afin de répondre aux obligations des clients concernés.

LE PLUS

TOUS MES DOCUMENTS SERONT ÉGALEMENT ENVOYÉS AUTOMATIQUEMENT À TOUS MES AUTRES DONNEURS D'ORDRES < À 5000 € HT PAR DECLARATIONS-LEGALES.FR

Montant abonnement	219 € HT / an
Durée abonnement	12 mois
Moyen de paiement	Prélèvement bancaire sécurisé (SEPA) Abonnement résiliable à tout moment sans frais
J'accepte les CGV	Je valide mon inscription
Montant abonnement	Gratuit
Durée abonnement	Valable tant que mon CA n'est pas supérieur ou égal à 5000 € HT avec un de mes clients
J'accepte les CGV	Je valide mon inscription

Créer votre compte

Vous avez déjà un compte ?