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[ADRESSE]
[COMPLEMENT ADRESSE]
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Non Oui
Dirigeant
(ou responsable commercial)
Contact administratif
(secrétaire, comptable...)
En charge de la mise à jour des documents

Cette personne pourra signer électroniquement sur la plateforme l'attestation sur l'honneur concernant l'emploi ou non de travailleurs étrangers ( hors EEE)

Forme juridique de votre entreprise
Nombre de salariés dans votre entreprise (en plus du chef d'entreprise)
Organisme de protection sociale du dirigeant
Organisme de protection sociale des salariés
Nombre de gérants pour votre entreprise
Votre entreprise emploie-t-elle des travailleurs étrangers ?
Assurances et autres qualifications de votre entreprise. Votre entreprise a :
► Une assurance RC PRO - responsabilité civile professionnelle
► Une assurance Garantie Decennale
► Une qualification RGE
Utilisez vous un logiciel métier spécifique ?
Votre entreprise
[SOCIETE]
[COMPLEMENT SOCIETE]
[ENSEIGNE]
Siret : [SIRET]
[ADRESSE]
[COMPLEMENT ADRESSE]
[CODE POSTAL] - [VILLE]
Vos contacts
Responsable
Responsable de l'entreprise
[PRENOM RESPONSABLE] [NOM RESPONSABLE]
[TELEPHONE]
[EMAIL]
Contact
Contact pour le site declarations-legales.fr
[PRENOM CONTACT] [NOM CONTACT]
[TELEPHONE]
[EMAIL]
Peut signer les documents : OUI
Vos organismes de protection sociale
Dirigeant :
Salarié(s) :
Attestation sur l'honneur
Votre entreprise a
Une assurance RC PRO - responsabilité civile professionnelle
OUI
Une assurance Garantie Decennale
OUI
Une qualification RGE
OUI
Vous utilisez :
OUI

Ces informations sont-elles correctes ?

Non Oui
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